J.O. 32 du 8 février 2005
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Décret du 7 février 2005 maintenant un ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement
NOR : MAEA0520041D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1669 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, articles 3 et 8 ;
Vu le décret du 29 janvier 2004 portant nomination de M. Philippe Coste, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité de conseiller diplomatique du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Philippe Coste, ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le 29 janvier 2004, est maintenu dans ses fonctions pour une période d'un an renouvelable.Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier